{"id":19403,"date":"2022-03-29T13:19:18","date_gmt":"2022-03-29T11:19:18","guid":{"rendered":"https:\/\/grupopantoja.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2022-08-08T13:38:33","modified_gmt":"2022-08-08T11:38:33","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/grupopantoja.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"

[vc_row full_width=\u00a0\u00bbstretch_row_content_no_spaces\u00a0\u00bb content_placement=\u00a0\u00bbmiddle\u00a0\u00bb bg_type=\u00a0\u00bbimage\u00a0\u00bb parallax_style=\u00a0\u00bbvcpb-default\u00a0\u00bb bg_image_new=\u00a0\u00bbid^17669|url^https:\/\/grupopantoja.com\/wp-content\/uploads\/2022\/03\/Aviso-legal-bg.jpg|caption^null|alt^Aviso Legal|title^Aviso legal bg|description^null\u00a0\u00bb bg_image_repeat=\u00a0\u00bbno-repeat\u00a0\u00bb bg_override=\u00a0\u00bbex-full\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbaltura-bg\u00a0\u00bb][vc_column][vc_row_inner][vc_column_inner][vc_column_text]<\/p>\n

Avis juridique<\/span><\/h2>\n

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<\/div>

JL PANTOJA ET FILS<\/h2><\/div>
Nom de domaine:<\/strong> grupopantoja.com
\nNom de la soci\u00e9t\u00e9:<\/strong> JUAN LUIS PANTOJA E HIJOS, S.L.
\nNom commercial:<\/strong> PANTOJA Grupo Log\u00edstico
\nAdresse enregistr\u00e9e:<\/strong> Camino de la Encinilla, s\/n – 41970 Santiponce (Sevilla)
\nCIF:<\/strong> B-41237207
\nT\u00e9l\u00e9phone:<\/strong> 955 996 200
\nFax: 955 345 004
\nE-mail:<\/strong> lopd@grupopantoja.com
\nDonn\u00e9es d’enregistrement:<\/strong> Registre du commerce de S\u00e9ville, Volume : 2445, Livre : 0, Folio : 179, Section : 8, Page : SE13894, Inscription : 10\u00aa<\/p>\n

OBJET<\/strong><\/p>\n

Le fournisseur, responsable du site web, met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site.<\/p>\n

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site Web assume le r\u00f4le d’utilisateur, s’engageant \u00e0 respecter et \u00e0 se conformer strictement aux dispositions du pr\u00e9sent document, ainsi qu’\u00e0 toute autre disposition l\u00e9gale qui pourrait \u00eatre applicable.<\/p>\n

Le prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n

RESPONSABILIT\u00c9
\n<\/strong><\/p>\n

Le fournisseur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux informations publi\u00e9es sur son site web, pour autant que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur \u00e0 celui-ci.<\/p>\n

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour r\u00e9aliser certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilis\u00e9s sur le site sont, dans tous les cas, de nature temporaire dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ult\u00e9rieure et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilis\u00e9s pour collecter des informations personnelles.<\/p>\n

\u00c0 partir du site web du client, il est possible que vous soyez redirig\u00e9 vers du contenu de sites web tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le fournisseur ne peut pas toujours contr\u00f4ler le contenu introduit par des tiers sur leurs sites web, le fournisseur n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour ce contenu. Dans tous les cas, le fournisseur d\u00e9clare qu’il retirera imm\u00e9diatement tout contenu susceptible de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l’ordre public, en proc\u00e9dant au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question.<\/p>\n

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu stock\u00e9s, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, les commentaires, les r\u00e9seaux sociaux ou tout autre support permettant \u00e0 des tiers de publier du contenu de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site web du fournisseur. Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le fournisseur est \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, des autorit\u00e9s et des forces de s\u00e9curit\u00e9, et collabore activement \u00e0 la suppression ou au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site web est susceptible d’\u00eatre class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie, il doit en informer imm\u00e9diatement l’administrateur du site.<\/p>\n

Ce site web a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 et test\u00e9 pour s’assurer de son bon fonctionnement. En principe, on peut garantir son bon fonctionnement 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilit\u00e9 de l’existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves, ou de circonstances similaires rendant impossible l’acc\u00e8s au site web.<\/p>\n

PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES
\n<\/strong><\/p>\n

Le fournisseur s’engage fermement \u00e0 respecter la r\u00e9glementation espagnole en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, et garantit le plein respect des obligations \u00e9nonc\u00e9es, ainsi que la mise en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des informations et pouvoir d\u00e9montrer qu’elles sont ad\u00e9quates et efficaces.<\/p>\n

Le fournisseur met \u00e0 la disposition des utilisateurs la politique de confidentialit\u00e9 informant les utilisateurs de la politique de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
\n<\/strong><\/p>\n

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et\/ou les graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 du fournisseur ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.<\/p>\n

Ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 \u00e0 laquelle ils sont destin\u00e9s, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, n\u00e9cessitent dans tous les cas l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du fournisseur. Toute utilisation non autoris\u00e9e pr\u00e9alablement par le fournisseur sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.<\/p>\n

Les dessins, logos, textes et\/ou graphiques n’appartenant pas au fournisseur et pouvant appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de toute \u00e9ventuelle controverse pouvant survenir \u00e0 leur sujet. En tout \u00e9tat de cause, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et pr\u00e9alable des propri\u00e9taires.<\/p>\n

Le fournisseur reconna\u00eet les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propri\u00e9taires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilit\u00e9s quelconques du fournisseur \u00e0 leur \u00e9gard, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de sa part.<\/p>\n

Pour formuler tout type d’observation concernant d’\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier \u00e9lectronique au propri\u00e9taire du site web.<\/p>\n

LOI ET JURIDICTION APPLICABLE<\/b><\/p>\n

Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou questions li\u00e9s \u00e0 ce site web ou aux activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es sur celui-ci, la loi espagnole sera applicable, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, et les Cours et Tribunaux du domicile du fournisseur seront comp\u00e9tents pour r\u00e9soudre tous les conflits d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation.<\/div><\/div>[\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbDIVISION DES TRANSPORTS\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1655980943700-988aa4b0-40bf\u00a0\u00bb][vc_empty_space]

<\/div>

DIVISION DES TRANSPORTS<\/h2><\/div>
Nom de domaine:<\/strong> grupopantoja.com
\nNom de la soci\u00e9t\u00e9:<\/strong> DIVISI\u00d3N DE TRANSPORTES J.L. PANTOJA, S.L.U.
\nNom commercial:<\/strong> PANTOJA Grupo Log\u00edstico
\nAdresse enregistr\u00e9e:<\/strong> Camino de la Encinilla, s\/n – 41970 Santiponce (Sevilla)
\nCIF:<\/strong> B-91491076
\nT\u00e9l\u00e9phone:<\/strong> 955 996 200
\nFax: 955 345 004
\nE-mail:<\/strong> lopd@grupopantoja.com
\nDonn\u00e9es d’enregistrement:<\/strong> Registre du commerce de S\u00e9ville, Tome: 4275, Livre: 0, Folio: 218, Section: 8, Folio: SE64895, Inscription: 1\u00ba<\/p>\n

 <\/p>\n

OBJET<\/strong><\/p>\n

Le fournisseur, responsable du site web, met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site.<\/p>\n

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site Web assume le r\u00f4le d’utilisateur, s’engageant \u00e0 respecter et \u00e0 se conformer strictement aux dispositions du pr\u00e9sent document, ainsi qu’\u00e0 toute autre disposition l\u00e9gale qui pourrait \u00eatre applicable.<\/p>\n

Le prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n

RESPONSABILIT\u00c9
\n<\/strong><\/p>\n

Le fournisseur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux informations publi\u00e9es sur son site web, pour autant que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur \u00e0 celui-ci.<\/p>\n

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour r\u00e9aliser certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilis\u00e9s sur le site sont, dans tous les cas, de nature temporaire dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ult\u00e9rieure et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilis\u00e9s pour collecter des informations personnelles.<\/p>\n

Depuis le site web du client, il est possible que vous soyez redirig\u00e9 vers du contenu de sites web tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le fournisseur ne peut pas toujours contr\u00f4ler le contenu introduit par des tiers sur leurs sites web, le fournisseur n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour ce contenu. Dans tous les cas, le fournisseur d\u00e9clare qu’il retirera imm\u00e9diatement tout contenu susceptible de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l’ordre public, en proc\u00e9dant au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question.<\/p>\n

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu stock\u00e9s, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, les commentaires, les r\u00e9seaux sociaux ou tout autre support permettant \u00e0 des tiers de publier du contenu de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site web du fournisseur. Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le fournisseur est \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, des autorit\u00e9s et des forces de s\u00e9curit\u00e9, et collabore activement \u00e0 la suppression ou au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site web est susceptible d’\u00eatre class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie, il doit en informer imm\u00e9diatement l’administrateur du site.<\/p>\n

Ce site web a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 et test\u00e9 pour s’assurer de son bon fonctionnement. En principe, on peut garantir son bon fonctionnement 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilit\u00e9 de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves ou de circonstances similaires rendant impossible l’acc\u00e8s au site web.<\/p>\n

PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES
\n<\/strong><\/p>\n

Le fournisseur est profond\u00e9ment engag\u00e9 dans le respect de la l\u00e9gislation espagnole sur la protection des donn\u00e9es personnelles, et garantit le plein respect des obligations \u00e9nonc\u00e9es, ainsi que la mise en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des informations et pouvoir d\u00e9montrer qu’elles sont ad\u00e9quates et efficaces.<\/p>\n

Le fournisseur met \u00e0 la disposition des utilisateurs la politique de confidentialit\u00e9 informant les utilisateurs de la politique de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
\n<\/strong><\/p>\n

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et\/ou les graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 du fournisseur ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont sous licence ou express\u00e9ment autoris\u00e9s par les auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.<\/p>\n

Quelle que soit la finalit\u00e9 \u00e0 laquelle ils sont destin\u00e9s, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requi\u00e8rent dans tous les cas l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du fournisseur. Toute utilisation non autoris\u00e9e pr\u00e9alablement par le fournisseur sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.<\/p>\n

Les dessins, logos, textes et\/ou graphiques n’appartenant pas au fournisseur et pouvant appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont responsables de toute controverse \u00e9ventuelle \u00e0 leur sujet. En tout \u00e9tat de cause, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et pr\u00e9alable des propri\u00e9taires.<\/p>\n

Le fournisseur reconna\u00eet les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propri\u00e9taires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilit\u00e9s quelconques du fournisseur \u00e0 leur \u00e9gard, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de sa part.<\/p>\n

Pour formuler tout type d’observation concernant d’\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier \u00e9lectronique au propri\u00e9taire du site web.<\/p>\n

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p>\n

Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou questions li\u00e9s \u00e0 ce site web ou aux activit\u00e9s qui y sont r\u00e9alis\u00e9es, la loi espagnole sera applicable, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, et les Cours et Tribunaux de S\u00e9ville seront comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les litiges d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation.<\/div><\/div>[\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbDIVISION LIQUIDES\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1655981828780-d6b15441-7c0c\u00a0\u00bb][vc_empty_space]

<\/div>

Division Liquides<\/h2><\/div>
Nom de domaine:<\/strong> grupopantoja.com
\nNom de la soci\u00e9t\u00e9:<\/strong> DIVISI\u00d3N DE L\u00cdQUIDOS J.L. PANTOJA, S.L.U
\nNom commercial:<\/strong> PANTOJA Grupo Log\u00edstico
\nAdresse enregistr\u00e9e:<\/strong> Camino de la Encinilla, s\/n – 41970 Santiponce (Sevilla)
\nCIF:<\/strong> B-91491068
\nT\u00e9l\u00e9phone:<\/strong> 955 996 200
\nFax: 955 345 004
\nE-mail:<\/strong> lopd@grupopantoja.com
\nDonn\u00e9es d’enregistrement:<\/strong> Registre du commerce de S\u00e9ville, Tome: 4275, Livre: 0, Folio: 190, Section: 8, Folio: SE64889<\/span>, Inscription: 1\u00ba<\/p>\n

OBJET<\/strong><\/p>\n

Le fournisseur, responsable du site web, met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site.<\/p>\n

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site Web assume le r\u00f4le d’utilisateur, s’engageant \u00e0 respecter et \u00e0 se conformer strictement aux dispositions du pr\u00e9sent document, ainsi qu’\u00e0 toute autre disposition l\u00e9gale qui pourrait \u00eatre applicable.<\/p>\n

Le prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n

RESPONSABILIT\u00c9
\n<\/strong><\/p>\n

Le fournisseur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux informations publi\u00e9es sur son site web, pour autant que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur \u00e0 celui-ci.<\/p>\n

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour r\u00e9aliser certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilis\u00e9s sur le site sont, dans tous les cas, de nature temporaire dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ult\u00e9rieure et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilis\u00e9s pour collecter des informations personnelles.<\/p>\n

Depuis le site web du client, il est possible que vous soyez redirig\u00e9 vers du contenu de sites web tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le fournisseur ne peut pas toujours contr\u00f4ler le contenu introduit par des tiers sur leurs sites web, le fournisseur n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour ce contenu. Dans tous les cas, le fournisseur d\u00e9clare qu’il retirera imm\u00e9diatement tout contenu susceptible de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l’ordre public, en proc\u00e9dant au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question.<\/p>\n

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu stock\u00e9s, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, les commentaires, les r\u00e9seaux sociaux ou tout autre support permettant \u00e0 des tiers de publier du contenu de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site web du fournisseur. Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le fournisseur est \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, des autorit\u00e9s et des forces de s\u00e9curit\u00e9, et collabore activement \u00e0 la suppression ou au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site web est susceptible d’\u00eatre class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie, il doit en informer imm\u00e9diatement l’administrateur du site.<\/p>\n

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PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES
\n<\/strong><\/p>\n

Le fournisseur est profond\u00e9ment engag\u00e9 dans le respect de la l\u00e9gislation espagnole sur la protection des donn\u00e9es personnelles, et garantit le plein respect des obligations \u00e9nonc\u00e9es, ainsi que la mise en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des informations et pouvoir d\u00e9montrer qu’elles sont ad\u00e9quates et efficaces.<\/p>\n

Le fournisseur met \u00e0 la disposition des utilisateurs la politique de confidentialit\u00e9 informant les utilisateurs de la politique de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
\n<\/strong><\/p>\n

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et\/ou les graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 du fournisseur ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.<\/p>\n

Ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 \u00e0 laquelle ils sont destin\u00e9s, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, n\u00e9cessitent dans tous les cas l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du fournisseur. Toute utilisation non autoris\u00e9e pr\u00e9alablement par le fournisseur sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.<\/p>\n

Les dessins, logos, textes et\/ou graphiques n’appartenant pas au fournisseur et pouvant appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont responsables de toute controverse \u00e9ventuelle \u00e0 leur sujet. En tout \u00e9tat de cause, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et pr\u00e9alable des propri\u00e9taires.<\/p>\n

Le fournisseur reconna\u00eet les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propri\u00e9taires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilit\u00e9s quelconques du fournisseur \u00e0 leur \u00e9gard, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de sa part.<\/p>\n

Pour formuler tout type d’observation concernant d’\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier \u00e9lectronique au propri\u00e9taire du site web.<\/p>\n

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p>\n

Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou questions li\u00e9s \u00e0 ce site web ou aux activit\u00e9s qui y sont r\u00e9alis\u00e9es, la loi espagnole sera applicable, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, et les Cours et Tribunaux de S\u00e9ville seront comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les litiges d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation.<\/div><\/div>[\/vc_tta_section][vc_tta_section title=\u00a0\u00bbLOGISTIQUE ET DISTRIBUTION\u00a0\u00bb tab_id=\u00a0\u00bb1655983055663-cc125b99-637f\u00a0\u00bb][vc_empty_space]

<\/div>

Logistique et distribution<\/h2><\/div>
Nom de domaine:<\/strong> grupopantoja.com
\nNom de la soci\u00e9t\u00e9:<\/strong> DIVISI\u00d3N DE L\u00cdQUIDOS J.L. PANTOJA, S.L.U
\nNom commercial:<\/strong> PANTOJA Grupo Log\u00edstico
\nAdresse enregistr\u00e9e:<\/strong> Camino de la Encinilla, s\/n – 41970 Santiponce (Sevilla)
\nCIF:<\/strong> B-91491050
\nT\u00e9l\u00e9phone:<\/strong> 955 996 200
\nFax: 955 345 004
\nE-mail:<\/strong> lopd@grupopantoja.com
\nDonn\u00e9es d’enregistrement:<\/strong> Registre du commerce de S\u00e9ville, Tome: 4275, Livre: 0, Folio: 210, Section: 8, Folio: SE54893, Inscription: 1\u00ba<\/p>\n

OBJET<\/strong><\/p>\n

Le fournisseur, responsable du site web, met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site.<\/p>\n

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site Web assume le r\u00f4le d’utilisateur, s’engageant \u00e0 respecter et \u00e0 se conformer strictement aux dispositions du pr\u00e9sent document, ainsi qu’\u00e0 toute autre disposition l\u00e9gale pouvant \u00eatre applicable.<\/p>\n

Le prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n

RESPONSABILIT\u00c9
\n<\/strong><\/p>\n

Le fournisseur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux informations publi\u00e9es sur son site web, pour autant que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur \u00e0 celui-ci.<\/p>\n

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour r\u00e9aliser certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilis\u00e9s sur le site sont, dans tous les cas, de nature temporaire dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ult\u00e9rieure et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilis\u00e9s pour collecter des informations personnelles.<\/p>\n

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PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n

Le fournisseur est profond\u00e9ment engag\u00e9 dans le respect de la l\u00e9gislation espagnole sur la protection des donn\u00e9es personnelles, et garantit le plein respect des obligations \u00e9nonc\u00e9es, ainsi que la mise en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des informations et pouvoir d\u00e9montrer qu’elles sont ad\u00e9quates et efficaces.<\/p>\n

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PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
\n<\/strong><\/p>\n

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et\/ou les graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 du fournisseur ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont sous licence ou express\u00e9ment autoris\u00e9s par les auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.<\/p>\n

Quelle que soit la finalit\u00e9 \u00e0 laquelle ils sont destin\u00e9s, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requi\u00e8rent dans tous les cas l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du fournisseur. Toute utilisation non autoris\u00e9e pr\u00e9alablement par le fournisseur sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.<\/p>\n

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p>\n

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